C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion d’un comité pour laquelle leur participation est requise ou qui assistent à une formation requise par l’Ordre en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 51.
En vig.: 2020-01-17
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion d’un comité pour laquelle leur participation est requise ou qui assistent à une formation requise par l’Ordre en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne ou par un moyen technologique.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 51.