C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
46. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 46.
En vig.: 2020-01-17
46. S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire le déclare élu président.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 46.