C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
24. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 24.
En vig.: 2020-01-17
24. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
Les scrutateurs peuvent assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 24.