C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
22. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 22.
En vig.: 2020-01-17
22. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 22.