C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16. Le candidat doit:
1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;
3°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 16.
En vig.: 2020-01-17
16. Le candidat doit:
1°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine;
3°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 16.