C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin de présentation, elle est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 14.
En vig.: 2020-01-17
14. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin de présentation, elle est rayée de tous les bulletins.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 14.