C-26, r. 228 - Règlement sur le comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Fédération, au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et à l’Office des professions du Québec.
D. 1045-97, a. 11; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
11. Le Conseil d’administration transmet copie du rapport, le cas échéant, et de l’avis du comité à la Fédération, au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à l’Office des professions du Québec.
D. 1045-97, a. 11.