C-26, r. 228 - Règlement sur le comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires

Texte complet
10. Le secrétaire du comité est assuré par l’Ordre.
Le secrétaire désigné par l’Ordre veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
D. 1045-97, a. 10.