C-26, r. 225 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Texte complet
4. (Omis).
Décision 2010-09-15, a. 4.