C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
84. Le sexologue conserve une copie de toute publicité pendant une période de 3 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie est remise au syndic, à un inspecteur ou à un membre du comité d’inspection professionnelle.
307-2016D. 307-2016, a. 84.
En vig.: 2016-05-12
84. Le sexologue conserve une copie de toute publicité pendant une période de 3 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie est remise au syndic, à un inspecteur ou à un membre du comité d’inspection professionnelle.
307-2016D. 307-2016, a. 84.