C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
80. Toute publicité indique le nom du sexologue suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
307-2016D. 307-2016, a. 80.
En vig.: 2016-05-12
80. Toute publicité indique le nom du sexologue suivi du titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres de professions différentes, elle doit mentionner le titre de chacun.
307-2016D. 307-2016, a. 80.