C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
66. À moins de motifs sérieux, le sexologue ne peut refuser de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou à un comité de révision.
307-2016D. 307-2016, a. 66.
En vig.: 2016-05-12
66. À moins de motifs sérieux, le sexologue ne peut refuser de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou à un comité de révision.
307-2016D. 307-2016, a. 66.