C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
58. Le sexologue ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment:
1°  l’incapacité d’établir ou de maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client;
2°  l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le sexologue;
3°  le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du sexologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client;
4°  l’impossibilité pour le sexologue de maintenir une relation professionnelle avec le client, notamment en raison d’une situation de conflit d’intérêts;
5°  l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code;
6°  le non-respect par son client des conditions convenues pour la prestation des services, incluant les honoraires, et l’impossibilité de négocier avec ce dernier une entente raisonnable pour les rétablir;
7°  la décision du sexologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.
307-2016D. 307-2016, a. 58.
En vig.: 2016-05-12
58. Le sexologue ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment:
1°  l’incapacité d’établir ou de maintenir une relation de confiance mutuelle avec son client;
2°  l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le sexologue;
3°  le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du sexologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client;
4°  l’impossibilité pour le sexologue de maintenir une relation professionnelle avec le client, notamment en raison d’une situation de conflit d’intérêts;
5°  l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code;
6°  le non-respect par son client des conditions convenues pour la prestation des services, incluant les honoraires, et l’impossibilité de négocier avec ce dernier une entente raisonnable pour les rétablir;
7°  la décision du sexologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.
307-2016D. 307-2016, a. 58.