C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
23. Le sexologue qui transmet des renseignements de nature confidentielle, notamment à l’intérieur d’une équipe multidisciplinaire ou interdisciplinaire ou d’un programme institutionnel, limite la transmission aux renseignements pertinents et nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
307-2016D. 307-2016, a. 23.
En vig.: 2016-05-12
23. Le sexologue qui transmet des renseignements de nature confidentielle, notamment à l’intérieur d’une équipe multidisciplinaire ou interdisciplinaire ou d’un programme institutionnel, limite la transmission aux renseignements pertinents et nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
307-2016D. 307-2016, a. 23.