C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
20. Lorsque le sexologue exerce sa profession auprès d’un couple ou d’une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.
307-2016D. 307-2016, a. 20.
En vig.: 2016-05-12
20. Lorsque le sexologue exerce sa profession auprès d’un couple ou d’une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.
307-2016D. 307-2016, a. 20.