C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Texte complet
14. Le sexologue reconnaît au client le droit de révoquer en tout temps son consentement.
307-2016D. 307-2016, a. 14.
En vig.: 2016-05-12
14. Le sexologue reconnaît au client le droit de révoquer en tout temps son consentement.
307-2016D. 307-2016, a. 14.