C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Texte complet
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209).
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 9.
En vig.: 2018-06-21
9. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (chapitre C-26, r. 209).
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 9.