C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Texte complet
8. Le siège de l’Ordre est établi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 8.
En vig.: 2018-06-21
8. Le siège de l’Ordre est établi sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 8.