C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Texte complet
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 2.
En vig.: 2018-06-21
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 2.