C-26, r. 209.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec

Texte complet
10. (Omis).
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 10.
En vig.: 2018-06-21
10. (Omis).
OPQ 2018-201Décision OPQ 2018-201, a. 10.