C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
4.3. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement ou de déplacement raisonnable au président qui est domicilié à plus de 60 km du siège de l’Ordre, sur présentation des pièces justificatives.
OPQ 2018-200Décision OPQ 2018-200, a. 1.