C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Texte complet
94. Le membre doit, avant d’entreprendre une recherche avec des êtres humains, obtenir l’approbation du projet par un comité d’éthique de la recherche qui respecte les normes généralement reconnues, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement.
D. 633-2007, a. 94.