C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Texte complet
49. Le membre à qui l’Ordre demande de participer à l’un de ses comités ou conseils d’arbitrage doit accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.
D. 633-2007, a. 49.