C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique

Texte complet
102. Le présent règlement remplace le Code de déontologie des physiothérapeutes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 136) et le Règlement sur la publicité des physiothérapeutes (D. 135-86, 86-02-19).
D. 633-2007, a. 102.