C-26, r. 186.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
9. Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir à l’Ordre avant la tenue de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée.
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 9.
En vig.: 2018-07-26
9. Le demandeur qui désire présenter des observations écrites doit les faire parvenir à l’Ordre avant la tenue de la séance au cours de laquelle sa demande de révision sera examinée.
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 9.