C-26, r. 186.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
12. (Omis).
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 12.
En vig.: 2018-07-26
12. (Omis).
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 12.