C-26, r. 186.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis d’orthophoniste de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec nécessaires pour donner effet à l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des orthophonistes conclu par l’Ordre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé de la France.
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 1.
En vig.: 2018-07-26
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis d’orthophoniste de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec nécessaires pour donner effet à l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des orthophonistes conclu par l’Ordre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé de la France.
OPQ 2018-216Décision OPQ 2018-216, a. 1.