C-26, r. 136.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Texte complet
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 136).
OPQ 2018-270Décision OPQ 2018-270, a. 4.
En vig.: 2019-01-24
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (chapitre C-26, r. 136).
OPQ 2018-270Décision OPQ 2018-270, a. 4.