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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement ne doit pas être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technologie pour la constitution, la tenue, la détention et la conservation des dossiers et registres d’un ergothérapeute, pourvu que la confidentialité et l’intégrité des renseignements qui y sont contenus de même que l’exercice des droits d’accès et de rectification soient assurés.
Décision 2013-11-15, a. 1.
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