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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. L’ergothérapeute qui exige des frais administratifs pour un rendez-vous manqué par le client doit le faire selon les conditions préalablement convenues avec le client, ces frais ne pouvant dépasser le montant des honoraires perdus et des dépenses encourues.
D. 342-2015, a. 78.
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