C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
15. Une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de la formation qui, à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-01-23), a fait l’objet d’une recommandation formulée en application de l’article 4 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (chapitre C-26, r. 101), est évaluée conformément à ce dernier.
Décision 2013-12-12, a. 15.