C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
11. Aux fins de prendre une décision, le comité des équivalences peut demander au candidat de se présenter à une entrevue, de réussir un examen, d’effectuer un stage ou une combinaison de ces exigences.
Décision 2013-12-12, a. 11.