C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
10. Le secrétaire transmet les documents et renseignements prévus à l’article 8 au comité des équivalences.
Décision 2013-12-12, a. 10.