C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de fixer les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec et de déterminer la procédure de reconnaissance de ces équivalences.
Décision 2013-12-12, a. 1.