C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
8. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions au sein du conseil de discipline.
1233-2017D. 1233-2017, a. 8.
En vig.: 2018-02-01
8. Le membre prend les mesures requises pour maintenir à jour et améliorer les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice de ses fonctions au sein du conseil de discipline.
1233-2017D. 1233-2017, a. 8.