C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui lors de l’audience.
1233-2017D. 1233-2017, a. 6.
En vig.: 2018-02-01
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui lors de l’audience.
1233-2017D. 1233-2017, a. 6.