C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
4. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité. Il évite toute conduite susceptible de le discréditer.
1233-2017D. 1233-2017, a. 4.
En vig.: 2018-02-01
4. Le membre exerce ses fonctions avec honneur, dignité et intégrité. Il évite toute conduite susceptible de le discréditer.
1233-2017D. 1233-2017, a. 4.