C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
15. Le membre ne peut être administrateur ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de son ordre et, dans le cas du président, de tout ordre professionnel.
1233-2017D. 1233-2017, a. 15.
En vig.: 2018-02-01
15. Le membre ne peut être administrateur ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de son ordre et, dans le cas du président, de tout ordre professionnel.
1233-2017D. 1233-2017, a. 15.