C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
12. Le membre s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la dignité de ses fonctions ou de discréditer le conseil de discipline.
1233-2017D. 1233-2017, a. 12.
En vig.: 2018-02-01
12. Le membre s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la dignité de ses fonctions ou de discréditer le conseil de discipline.
1233-2017D. 1233-2017, a. 12.