C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
10. Le membre exerce ses fonctions avec diligence afin de favoriser la célérité du processus décisionnel.
1233-2017D. 1233-2017, a. 10.
En vig.: 2018-02-01
10. Le membre exerce ses fonctions avec diligence afin de favoriser la célérité du processus décisionnel.
1233-2017D. 1233-2017, a. 10.