C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs des membres des conseils de discipline des ordres professionnels en vue de soutenir la confiance du public dans l’exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
1233-2017D. 1233-2017, a. 1.
En vig.: 2018-02-01
1. Le présent code a pour objet d’énoncer les règles de conduite et les devoirs des membres des conseils de discipline des ordres professionnels en vue de soutenir la confiance du public dans l’exercice impartial et indépendant de leurs fonctions.
1233-2017D. 1233-2017, a. 1.