C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Texte complet
11. À moins que le juge en chef n’en décide autrement, avis de présentation de toute procédure est donné pour 9 h 15 dans la salle prévue respectivement pour les matières civile, familiale et pour le greffier spécial.
2016-05-20-bDécision 2016-05-20, a. 11.
En vig.: 2016-06-16
11. À moins que le juge en chef n’en décide autrement, avis de présentation de toute procédure est donné pour 9 h 15 dans la salle prévue respectivement pour les matières civile, familiale et pour le greffier spécial.
2016-05-20-bDécision 2016-05-20, a. 11.