C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
45. Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande qu’un interrogatoire hors la présence du tribunal soit conduit de la même manière qu’en audience du tribunal; s’il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 45.
En vig.: 2016-06-16
45. Respect du témoin. Le respect dû au témoin commande qu’un interrogatoire hors la présence du tribunal soit conduit de la même manière qu’en audience du tribunal; s’il y a dérogation au décorum ou au bon ordre, le sténographe peut suspendre la séance pour obtenir sur-le-champ une directive du juge pour sa continuation.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 45.