C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
42. Rôle du sténographe. Le sténographe est tenu d’enregistrer les dépositions des témoins, les aveux qui lui sont dictés, les engagements souscrits, les objections à la preuve, les plaidoiries sur les objections s’il en est requis par le juge et les décisions sur celles-ci.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 42.
En vig.: 2016-06-16
42. Rôle du sténographe. Le sténographe est tenu d’enregistrer les dépositions des témoins, les aveux qui lui sont dictés, les engagements souscrits, les objections à la preuve, les plaidoiries sur les objections s’il en est requis par le juge et les décisions sur celles-ci.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 42.