C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
40. Assermentation des témoins. Le greffier, debout, s’adresse au témoin: «Déclarez-vous sous serment que vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Levez la main droite et dites je le déclare».
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 40.
En vig.: 2016-06-16
40. Assermentation des témoins. Le greffier, debout, s’adresse au témoin: «Déclarez-vous sous serment que vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité? Levez la main droite et dites je le déclare».
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 40.