C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
36. Tenue des greffiers et huissiers-audienciers. Pendant les séances du tribunal, les greffiers et huissiers-audienciers portent en tout temps, l’une des tenues décrites au deuxième alinéa de l’article 35 pour les stagiaires.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 36.
En vig.: 2016-06-16
36. Tenue des greffiers et huissiers-audienciers. Pendant les séances du tribunal, les greffiers et huissiers-audienciers portent en tout temps, l’une des tenues décrites au deuxième alinéa de l’article 35 pour les stagiaires.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 36.