C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
32. Personnes présentes. Les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège. Quand l’audience est terminée, elles se lèvent de nouveau mais personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 32.
En vig.: 2016-06-16
32. Personnes présentes. Les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège. Quand l’audience est terminée, elles se lèvent de nouveau mais personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 32.