C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
25. Rôle d’audience. Le rôle d’audience est aussitôt que possible expédié par le greffier aux juges appelés à instruire les affaires apparaissant sur le rôle et, le cas échéant, au juge ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22 du présent règlement.
Le rôle d’audience indique:
a)  le nom du juge;
b)  le numéro du dossier;
c)  le nom de toutes les parties;
d)  le nom des avocats au dossier;
e)  la date et l’heure de l’instruction;
f)  l’endroit et, le cas échéant, la salle d’audience;
g)  les autres renseignements ordonnés par celui ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22.
Un extrait de ce rôle concernant leurs causes est également expédié par le greffier à chacun des avocats au dossier ou aux parties non représentées.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 25.
En vig.: 2016-06-16
25. Rôle d’audience. Le rôle d’audience est aussitôt que possible expédié par le greffier aux juges appelés à instruire les affaires apparaissant sur le rôle et, le cas échéant, au juge ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22 du présent règlement.
Le rôle d’audience indique:
a)  le nom du juge;
b)  le numéro du dossier;
c)  le nom de toutes les parties;
d)  le nom des avocats au dossier;
e)  la date et l’heure de l’instruction;
f)  l’endroit et, le cas échéant, la salle d’audience;
g)  les autres renseignements ordonnés par celui ayant présidé la séance mentionnée à l’article 22.
Un extrait de ce rôle concernant leurs causes est également expédié par le greffier à chacun des avocats au dossier ou aux parties non représentées.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 25.