C-25.01, r. 0.2.1 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile

Texte complet
23. Conférence préparatoire à l’instruction. Le juge en chef ou le juge qu’il désigne détermine les affaires dans lesquelles s’impose la tenue d’une conférence préparatoire.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 23.
En vig.: 2016-06-16
23. Conférence préparatoire à l’instruction. Le juge en chef ou le juge qu’il désigne détermine les affaires dans lesquelles s’impose la tenue d’une conférence préparatoire.
2016-05-20-aDécision 2016-05-20, a. 23.