C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Texte complet
9. Les émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur sont mesurées à l’aide des instruments suivants:
1°  un sonomètre de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 61672-1: 2002 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un sonomètre de type 1 ou de type 2 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.4-1983 (R2006) (incluant la modification S1.4a-1985) publiée par l’American National Standards Institute, disposant de la pondération fréquentielle A et de la pondération temporelle F et ayant la capacité de mémoriser la valeur maximale des émissions sonores se produisant durant le mesurage;
2°  un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 60942: 2003 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.40-2006 publiée par l’American National Standards Institute, permettant de calibrer le sonomètre. Un pistonphone ou le dispositif interne d’un sonomètre ne peut être utilisé pour calibrer un sonomètre;
3°  un tachymètre externe permettant le mesurage de la vitesse de rotation du moteur ayant une précision de plus ou moins 3% et muni d’un capteur mécanique, électromagnétique ou acoustique.
588-2019D. 588-2019, a. 9.
En vig.: 2019-07-03
9. Les émissions sonores produites par le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur sont mesurées à l’aide des instruments suivants:
1°  un sonomètre de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 61672-1: 2002 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un sonomètre de type 1 ou de type 2 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.4-1983 (R2006) (incluant la modification S1.4a-1985) publiée par l’American National Standards Institute, disposant de la pondération fréquentielle A et de la pondération temporelle F et ayant la capacité de mémoriser la valeur maximale des émissions sonores se produisant durant le mesurage;
2°  un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme CEI 60942: 2003 publiée par la Commission Électrotechnique Internationale ou un calibreur acoustique de classe 1 conforme aux exigences de la norme ANSI S1.40-2006 publiée par l’American National Standards Institute, permettant de calibrer le sonomètre. Un pistonphone ou le dispositif interne d’un sonomètre ne peut être utilisé pour calibrer un sonomètre;
3°  un tachymètre externe permettant le mesurage de la vitesse de rotation du moteur ayant une précision de plus ou moins 3% et muni d’un capteur mécanique, électromagnétique ou acoustique.
588-2019D. 588-2019, a. 9.